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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions générales de vente énoncées sur le site www.cath.fr
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CATH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CATH ne pourra être engagée.
3. Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
De son côté, CATH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
CONDITIONS ET FRAIS D’ENVOI
Nous livrons en France Uniquement.
L’expédition est faite par Colissimo (colis recommandé assuré).
5. Prix
Le prix des produits vendu est exprimé en Euros (€).
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.
Les produits demeurent la propriété de CATH jusqu'au complet paiement du prix.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CATH.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master Card, etc...).
Pour protéger totalement le client lors de ses achats, CATH a souscrit au contrat d’assurance auprès de l'organisme CyberMut, le module de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, CATH se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. T.V.A.
La TVA s'applique aux ventes vers les résidents dans l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.
Celles-ci doivent nous adresser une commande par fax ou courrier sur papier a en tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
En cas de commande en ligne, ces sociétés se verront débiter le montant de la TVA française.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
8. Garantie et responsabilité
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Responsabilité
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
Modifications des conditions générales
CATH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
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